Trente mille six cent quarante-quatre. C’est le nombre d’enfants autorisés à être instruits en famille pour l’année scolaire 2024-2025, et il ne veut rien dire sans sa date : celle du 1er novembre 2024, jour où l’administration a arrêté ses comptes. Quatre mois plus tôt, elle en comptait sept mille de moins.
Ce n’est pas une bizarrerie statistique isolée. C’est le mécanisme qui produit, pour une même campagne, les trois totaux différents qu’on retrouve dans la presse, dans les tribunes associatives et jusque dans deux réponses successives du même ministère.
30 644
enfants autorisés à être instruits en famille en 2024-2025, soit 0,3 % des enfants soumis à l’obligation scolaire de 3 à 16 ans. Données arrêtées au 1er novembre 2024. Cour des comptes, L’instruction dans la famille, observations définitives S2025-0795, délibérées le 30 avril 2025.
Trois totaux pour la même campagne, et aucun des trois n’est faux
Les observations définitives de la Cour des comptes sur l’instruction dans la famille, publiées le 26 juin 2025, comptent 40 846 demandes déposées pour 2024-2025. La réponse du ministère à la question écrite n° 03494 du sénateur Ludovic Haye, publiée le 30 octobre 2025, en compte 39 974. La réponse à la question n° 02068 du sénateur Guillaume Gontard, publiée le 6 février 2025, en compte 35 784.
Deux causes se superposent, et elles se lisent dans les documents eux-mêmes.
| Source | Ce qui est compté | Chiffre | Données arrêtées au |
|---|---|---|---|
| Cour des comptes, S2025-0795 | demandes déposées | 40 846 | 1er novembre 2024 |
| Réponse ministérielle, QE Sénat n° 03494 | demandes instruites | 39 974 | 1er novembre 2024 |
| Réponse ministérielle, QE Sénat n° 02068 | demandes déposées | 35 784 | 1er juillet 2024 |
Les deux premières lignes portent la même date et ne comptent pas la même chose : une demande déposée n’est pas une demande instruite, et l’écart de 872 dossiers mesure exactement ce qui restait sur les bureaux au 1er novembre. La troisième ligne compte la même chose que la première, quatre mois plus tôt.
L’effet sur les taux est mécanique. Au 1er juillet 2024, le ministère annonçait 22 963 autorisations sur 30 983 demandes instruites, soit 74,1 %. Au 1er novembre, 30 644 sur 39 974, soit 76,7 %. Le régime n’a pas changé entre les deux dates ; les dossiers ont fini d’être traités.
Trois enquêtes annuelles, dont la dernière n’était pas encore rentrée
La Cour explique le dispositif en note de bas de page, à la page 37 de son rapport. La direction générale de l’enseignement scolaire mène « trois enquêtes annuelles auprès des services académiques afin de recueillir les données locales provisoires puis définitives ». Pour 2024-2025 : une première au 1er juillet 2024, une seconde au 1er novembre 2024, et une enquête bilan conduite au terme de l’année scolaire.
Le rapport a été délibéré le 30 avril 2025. La troisième enquête n’était donc pas disponible quand il a été écrit, et le chiffre de 30 644 qu’il publie est, par construction, un chiffre intermédiaire. Toute citation qui l’avance sans sa date d’arrêté transforme une donnée provisoire en solde définitif.
C’est aussi ce que la Cour reproche au ministère. L’instruction en famille ne fait l’objet d’aucun suivi par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, le service statistique de l’Éducation nationale. Les chiffres sortent de questionnaires renvoyés par les services départementaux, pas d’une chaîne statistique certifiée. La première des cinq recommandations du rapport demande d’intégrer ces effectifs « dès que possible » dans les publications statistiques du ministère, comme le sont déjà ceux des écoles privées hors contrat.
De 13 547 à 30 644, en changeant de périmètre au milieu
| Année scolaire | Enfants instruits en famille | Champ d’âge | Part des enfants soumis à l’obligation |
|---|---|---|---|
| 2007-2008 | 13 547 | 6-16 ans | 0,2 % |
| 2018-2019 | 35 965 | 6-16 ans | 0,4 % |
| 2019-2020 | 48 008 | 3-16 ans | — |
| 2020-2021 | 62 398 | 3-16 ans | — |
| 2021-2022 | 72 369 | 3-16 ans | 0,6 % |
| 2022-2023 | 55 747 | 3-16 ans | — |
| 2023-2024 | 47 802 | 3-16 ans | 0,4 % |
| 2024-2025 | 30 644 | 3-16 ans | 0,3 % |
Deux ruptures se lisent dans cette colonne. La première est légale : l’abaissement de l’instruction obligatoire à trois ans, en 2019, a fait entrer 2,4 millions d’enfants de 3 à 5 ans dans le champ, et donc dans le comptage. Comparer 2018-2019 à 2019-2020 revient à comparer deux populations différentes, ce que la Cour signale et ce que la plupart des reprises omettent. Le seuil de trois ans, ses effets et ses dérogations sont traités à part, dans l’article sur l’instruction obligatoire.
La seconde est sanitaire, puis réglementaire. À champ constant, chez les 6-16 ans, les effectifs progressent de 23 % par an entre 2019-2020 et 2021-2022, le Covid aidant. Puis l’article 49 de la loi du 24 août 2021 remplace la déclaration par une autorisation préalable, et la courbe se retourne. Moins 14 % en 2023-2024. Moins 36 % en 2024-2025. De 72 369 à 30 644, la baisse cumulée atteint 57,7 %.
Toutes les académies baissent, mais de 23 % à 72 %
La formule « la baisse touche toutes les académies » vient du rapport et elle porte sur la seule année 2024-2025. Pour 2023-2024, la Cour note en revanche quatre exceptions : Amiens, la Guadeloupe, la Guyane et Paris, où les effectifs avaient augmenté. La nuance a son prix, puisque c’est précisément le genre de détail qui disparaît quand un chiffre est repris de troisième main.
L’annexe 4 du rapport donne le détail par académie. Rapportée au pic de 2021-2022, l’amplitude est considérable.
| Académie | 2021-2022 | 2024-2025 | Variation |
|---|---|---|---|
| Strasbourg | 1 895 | 522 | −72,5 % |
| Martinique | 518 | 151 | −70,8 % |
| Créteil | 4 551 | 1 389 | −69,5 % |
| Montpellier | 4 332 | 1 373 | −68,3 % |
| Nancy-Metz | 2 591 | 874 | −66,3 % |
| La Réunion | 1 075 | 365 | −66,0 % |
| Besançon | 1 537 | 552 | −64,1 % |
| Dijon | 1 909 | 707 | −63,0 % |
| Paris | 647 | 243 | −62,4 % |
| Bordeaux | 4 331 | 1 633 | −62,3 % |
| Rennes | 3 740 | 1 432 | −61,7 % |
| Toulouse | 5 048 | 1 942 | −61,5 % |
| Normandie | 2 957 | 1 155 | −60,9 % |
| Clermont-Ferrand | 1 693 | 666 | −60,7 % |
| Limoges | 1 103 | 434 | −60,7 % |
| Versailles | 4 841 | 2 021 | −58,3 % |
| Nice | 2 816 | 1 180 | −58,1 % |
| Poitiers | 1 811 | 759 | −58,1 % |
| Guadeloupe | 831 | 359 | −56,8 % |
| Lyon | 2 930 | 1 377 | −53,0 % |
| Grenoble | 4 262 | 2 118 | −50,3 % |
| Orléans-Tours | 3 018 | 1 508 | −50,0 % |
| Lille | 3 217 | 1 661 | −48,4 % |
| Aix-Marseille | 3 577 | 1 937 | −45,8 % |
| Nantes | 3 900 | 2 159 | −44,6 % |
| Corse | 332 | 185 | −44,3 % |
| Reims | 1 102 | 676 | −38,7 % |
| Amiens | 1 568 | 1 087 | −30,7 % |
| Guyane | 140 | 104 | −25,7 % |
| Mayotte | 97 | 75 | −22,7 % |
Strasbourg a perdu près de trois quarts de ses effectifs quand Mayotte en gardait plus des trois quarts. Cinquante points d’écart. Aucun texte ne distingue ces territoires : les quatre motifs de l’article L131-5 du Code de l’éducation valent partout dans les mêmes termes, et la Cour range explicitement cette dispersion parmi les défauts d’harmonisation du dispositif.
« Jusqu’à 70 % de refus » et « 76,7 % d’autorisations » sont publiés tous les deux
Les associations d’instruction en famille avancent des taux de refus allant jusqu’à 70 %, et jusqu’à 100 % dans certaines académies. Le ministère répond 76,7 % d’autorisations. Les deux camps citent des chiffres réels et n’en tirent pas les mêmes conclusions, parce qu’ils ne portent ni sur le même ensemble de demandes, ni sur le même moment de la procédure.
Le régime distingue en effet deux populations pendant sa période transitoire. Les enfants déjà instruits en famille en 2021-2022 ont bénéficié d’une autorisation de plein droit, valable deux ans : leur taux de refus après recours était de 4 % en 2022-2023. Les demandes nouvelles, dites de droit commun, affichaient la même année 32 % de refus avant recours et 26 % après. Un même dispositif, la même campagne, deux taux qui vont du simple au sextuple.
S’y ajoute le moment du comptage. Le recours administratif préalable est obligatoire avant toute saisine du juge, et il fait bouger les taux : le refus global de la campagne 2024-2025 est de 27 % avant ce recours et de 23 % après. Un taux « avant » et un taux « après » ne se comparent pas.
Les disparités entre académies, elles, sont documentées des deux côtés. Le sénateur Guillaume Gontard, dans sa question du 31 octobre 2024, reprend des taux de refus publiés par l’association Liberté éducation pour 2023-2024 : 0,4 % à Clermont-Ferrand et en Corse, 14,8 % à Versailles, 13,9 % à Lyon. Le ministère n’a pas répondu sur ce point et s’en est tenu à un agrégat national. La Cour, de son côté, mesure la dispersion sur ses propres données : taux de refus après recours de 26 % au niveau national pour le droit commun en 2022-2023, contre 46 % à Toulouse et 43 % à Créteil ; écart-type des taux académiques de 11,1 % en 2022-2023, ramené à 10,6 % en 2024-2025. Elle conclut que la disparité entre académies « perdure ».
Un détail vaut d’être relevé, parce qu’il illustre la fragilité de ces relevés jusque dans leur source la plus solide. À l’annexe 10, page 101, le rapport écrit que « trois académies ont un taux de refus après RAPO supérieur à 37 % » et en cite quatre : Besançon, Clermont-Ferrand, Paris et Strasbourg. Clermont-Ferrand figure donc, la même année ou presque, parmi les académies les plus permissives selon une association et parmi les plus restrictives selon la Cour, sur deux campagnes et deux périmètres différents.
Le nombre d’enfants autorisés n’est pas le nombre d’enfants concernés
La question « combien d’enfants sont instruits en famille » admet deux réponses également exactes selon qu’on compte un stock à une date ou un flux sur une période.
L’identifiant national élève permet désormais de suivre les parcours. En croisant ces données, la Cour établit que 83 102 enfants ont été instruits en famille au moins une année scolaire depuis la mise en place du régime d’autorisation, soit 0,7 % des enfants soumis à l’obligation scolaire. Presque le triple du chiffre annuel.
L’écart s’explique par la brièveté des séjours. Sur les 48 637 enfants repérés dans le système d’information en 2022-2023, 26 % seulement étaient encore instruits en famille en 2024-2025. Le sociologue Dominique Glasman intitule sa contribution au volume dirigé par Philippe Bongrand, L’instruction en famille en France (Presses universitaires de Rennes, 2025), « Instruction dans la famille : ça ne dure (presque) jamais très longtemps » ; l’examen sur dix ans des fichiers d’une direction départementale lui donne deux tiers d’enfants restés deux ans au plus. Les données ministérielles vont dans le même sens.
La répartition par âge dément par ailleurs l’image d’un dispositif de petite enfance. En 2023-2024, les 11-16 ans forment 54,4 % des enfants instruits en famille, une proportion voisine de celle du privé sous contrat (55 %), supérieure au public (42 %) et très supérieure au privé hors contrat (29 %).
Les motifs n’ont été renseignés pour tous les enfants qu’en 2024-2025
Avant la réforme, les familles n’avaient pas à justifier leur choix, et l’administration ne savait pas grand-chose. La part des enfants instruits « pour raisons non précisées » atteignait 63 % en 2019-2020, encore 58 % en 2022-2023 et 48 % en 2023-2024. En 2024-2025, elle tombe à zéro : la fin du régime de plein droit oblige chaque dossier à se rattacher à l’un des quatre motifs légaux.
| Motif | Part des enfants autorisés en 2024-2025 |
|---|---|
| Situation propre à l’enfant (motif 4) | 34 % |
| Itinérance de la famille en France (motif 3) | 28 % |
| État de santé de l’enfant (motif 1) | 22 % |
| Handicap (motif 1) | 10 % |
| Activités sportives intensives (motif 2) | 4 % |
| Activités artistiques intensives (motif 2) | 1,5 % |
| Éloignement géographique (motif 3) | 0,7 % |
En effectifs, sur 30 644 enfants : 9 795 pour raison de santé ou de handicap, 8 831 pour itinérance ou éloignement, 1 581 pour pratique intensive. Le motif 4, le plus discuté et le plus refusé, est traité dans l’article consacré aux quatre motifs d’autorisation. Sa part varie fortement avec l’âge : 73 % des enfants de 3 à 5 ans sont autorisés à ce titre, contre 33 % des 6-10 ans.
Le chiffre « 47 % de phobie scolaire » n’est pas un chiffre national.
Il circule comme tel. Il vient de l’encadré de la page 28 du rapport, qui s’ouvre par « Dans la Drôme, la phobie scolaire est la principale raison de l’instruction dans la famille pour raison de santé ». Les 47 % en 2023-2024 et les 40 % au 22 novembre 2024 sont départementaux, et ils portent sur le seul motif 1a, l’état de santé. La même page donne 51 % et 43 % pour les enfants en âge d’être au collège.
Aucun sous-motif n’est établi à l’échelle nationale. Le seul comptage national des raisons invoquées est antérieur à 2021 et situait la phobie scolaire entre 1,8 % et 1,1 % des enfants concernés. Les deux jeux ne se contredisent pas : ils ne mesurent ni la même période, ni le même périmètre, ni la même base. Ce que recouvre l’expression est repris dans l’article sur l’adolescent qui refuse le collège.
Le CNED réglementé remonte à 48 % des effectifs sans avoir gagné un inscrit
L’inscription au CNED en classe complète réglementée est gratuite et suppose une autorisation de l’académie. Ses effectifs sont passés de 20 259 en 2021-2022 à 14 694 en 2024-2025. Sa part, elle, est passée de 28 % à 48 %.
Les deux mouvements ne se contredisent pas : le dénominateur a chuté plus vite que le numérateur. Voilà un cas où une proportion qui grimpe raconte exactement l’inverse de ce qu’on lui fait dire. Le même piège se retrouve dans le décompte des écoles Montessori, Steiner et Freinet, où les écarts entre sources tiennent aux périmètres et non aux erreurs.
Pour les familles hors autorisation académique, le CNED reste accessible en inscription libre et payante : 859 € la classe complète de CP et 1 040 € celle de 6e pour l’année scolaire 2024-2025.
Plus de neuf premiers contrôles sur dix sont jugés satisfaisants
C’est la donnée que les deux camps citent le moins, et elle porte sur ce que la réforme prétendait sécuriser. Pour les enfants instruits en famille hors CNED réglementé, 7 % des premiers contrôles pédagogiques et 37 % des seconds se sont révélés insatisfaisants en 2023-2024. Le rapport écrit que les résultats sont « globalement satisfaisants (plus de 90 % des premiers contrôles) ».
La réforme a coûté 80 emplois d’inspecteurs, 60 dans le premier degré et 20 dans le second, pour 8,7 millions d’euros. Elle a multiplié par dix les saisines du médiateur de l’Éducation nationale, passées d’une trentaine à plus de 300 en un an, dont 54 % portaient sur des refus, en maternelle notamment.
Le désaccord de fond ne porte donc pas sur les nombres, que personne ne conteste sérieusement, mais sur ce qu’on leur fait dire. Le ministère lit dans 76,7 % d’autorisations la preuve qu’un droit reste ouvert et n’envisage, dans sa réponse d’octobre 2025, aucune modification du cadre. Les associations lisent dans la même campagne une division par plus de deux des effectifs en trois ans. La Cour, elle, ne tranche ni dans un sens ni dans l’autre : elle constate que le régime a rempli son objectif de réduction, que l’examen des dossiers reste inégal d’une académie à l’autre, et qu’un dispositif touchant plus de trente mille enfants n’a toujours pas de suivi statistique digne de ce nom.
L’enquête bilan de la campagne 2024-2025 a été conduite au terme de l’année scolaire, après le délibéré du 30 avril 2025. Elle donnera un quatrième chiffre pour cette même année. Il sera, lui aussi, exact.
Cour des comptes, L’instruction dans la famille, observations définitives S2025-0795, deuxième section, délibérées le 30 avril 2025, publiées le 26 juin 2025, 103 p.
Sénat, question écrite n° 03494 de M. Ludovic Haye, publiée le 27 février 2025, réponse du ministère de l’Éducation nationale publiée le 30 octobre 2025.
Sénat, question écrite n° 02068 de M. Guillaume Gontard, publiée le 31 octobre 2024, réponse publiée le 6 février 2025.
Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, article 49 ; article L131-5 du Code de l’éducation, en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
Bongrand P. (dir.), L’instruction en famille en France. Profils, mobiles et pratiques au tournant des années 2020, Presses universitaires de Rennes, 2025.