Écoles démocratiques en France : le vote des élèves, le socle commun, et ce qu’il est advenu de l’École dynamique

À la Sudbury Valley School, tous les adultes rémunérés repassent devant les urnes chaque printemps. Élus pour un an, sans titularisation, par une assemblée où les élèves sont vingt fois plus nombreux qu’eux. Le dispositif est décrit par l’école elle-même en une phrase qui ne laisse aucune ambiguïté : « All staff are elected for one year at a time, there’s no tenure. » Un enseignant que les enfants n’aiment pas ne revient pas en septembre.

C’est le point que les présentations françaises de l’école démocratique évitent presque toutes. Elles décrivent volontiers l’autonomie, le mélange des âges, la douceur du cadre. Le levier disciplinaire réel du modèle, la révocabilité annuelle de l’adulte par ceux qu’il encadre, disparaît du tableau.

Une voix par personne, quel que soit l’âge

Deux établissements ont fixé la grammaire du courant, à quarante-sept ans d’écart.

Summerhill d’abord. Alexander Sutherland Neill, Écossais né en 1883, ouvre une section internationale à Hellerau près de Dresde en 1921, la déplace en Autriche, puis l’installe en Angleterre au milieu des années 1920. C’est la maison de Lyme Regis qui donne son nom à l’école. Depuis 1927, elle est à Leiston, dans le Suffolk. Deux principes y tiennent tout le reste : les cours sont facultatifs, et l’assemblée générale règle par vote ce qui touche à la vie collective, sanctions comprises. Chaque enfant et chaque membre du personnel y dispose d’une voix, sans pondération d’âge. La présence à l’assemblée n’est pas obligatoire non plus.

Sudbury Valley ensuite, fondée en 1968 à Framingham, dans le Massachusetts. Le modèle y est plus formalisé. La School Meeting hebdomadaire vote le budget, les règles, les dépenses, les embauches et les licenciements. Le Judicial Committee, lui, siège tous les matins à onze heures : le président de la School Meeting y désigne un élève par tranche d’âge, parfois deux pour les plus grands, auxquels s’ajoutent deux greffiers élus et un adulte par rotation. Il instruit les plaintes écrites pour infraction au recueil de règles voté par l’assemblée. Aucun programme, aucune attente académique, aucune classe d’âge.

Sur le livre qui a diffusé Summerhill dans le monde entier, une précision manque à peu près partout. Summerhill: A Radical Approach to Child Rearing, paru chez Hart à New York le 7 novembre 1960 avec une préface d’Erich Fromm, n’est pas un texte neuf. C’est un remontage de quatre ouvrages antérieurs de Neill. Le « livre culte » traduit en 1970 chez Maspero sous le titre Libres enfants de Summerhill est d’abord un produit éditorial américain. Daniel Greenberg, lui, publie Free at Last en 1987 ; la traduction française arrive trente ans plus tard, chez Mama Éditions, en 2017.

Le conseil de coopérative de Freinet ne va pas aussi loin

L’assemblée d’école existait avant Neill. Le conseil de coopérative de la pédagogie Freinet fonctionne aussi au vote, et le tribunal d’enfants de Korczak le précédait dans les années 1920. La différence porte sur ce que le vote peut atteindre.

Chez Freinet, l’assemblée gouverne la vie de la classe : les responsabilités, les conflits, l’organisation du travail. Elle ne décide pas s’il y aura du travail. Chez Montessori, l’enfant choisit son activité, mais dans un environnement que l’adulte a préparé et avec un matériel conçu pour borner ce choix. Le modèle démocratique supprime cette borne : il n’y a ni matériel prescrit, ni progression attendue, ni contenu que l’assemblée ne puisse abolir par un vote.

Le désaccord le plus embarrassant vient du camp du mouvement lui-même. Peter Gray, Gina Riley et Kelsey Curry-Knight ont interrogé en 2021 d’anciens élèves de la Hudson Valley Sudbury School, dans la revue Other Education. Ce que ces anciens élèves désignent comme la source principale de leurs apprentissages, ce ne sont ni les adultes ni le dispositif démocratique : ce sont leurs interactions librement choisies avec les autres élèves. Dans le classement de ses propres anciens élèves, le mécanisme dont le courant tire son nom passe derrière la cour de récréation.

L’inspecteur vient vérifier des acquisitions, enfant par enfant

Toutes les écoles démocratiques françaises sont des établissements privés hors contrat. Elles ne perçoivent aucune subvention, facturent une scolarité aux familles, et relèvent du régime issu de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018, dite loi Gatel : régime déclaratif maintenu, guichet unique, délais d’opposition allongés, motifs d’opposition unifiés, contrôle instauré dès la première année d’exercice.

Le heurt se produit ailleurs, sur l’objet même du contrôle.

L’inspecteur ne vient donc pas juger d’une méthode. La liberté pédagogique du hors contrat est réelle et le texte la protège. Ce que l’inspecteur vérifie, ce sont des acquisitions : un enfant de neuf ans progresse-t-il vers ce que le socle commun attend d’un enfant de neuf ans. Une école dont le principe est qu’aucun enseignement n’est dispensé à personne n’a, par construction, rien à produire devant cette question. Elle est hors du terrain sur lequel l’arbitrage se joue.

Les suites sont graduées et elles frappent vite. Après mise en demeure, l’autorité académique peut prononcer la fermeture par arrêté motivé. Elle peut aussi, et c’est la disposition la plus lourde de conséquences, mettre en demeure les parents d’inscrire leurs enfants dans un autre établissement sous quinze jours.

Summerhill a connu exactement ce point de friction, dans un autre droit. En mars 1999, une inspection de l’Ofsted relève que l’école ne satisfait pas aux standards légaux d’hébergement, de bien-être et d’instruction, et juge faible le quart des cours observés. Le secrétaire d’État David Blunkett délivre un Notice of Complaint visant la politique de cours facultatifs : trois mois pour un plan d’action, un an pour se conformer. Les débats à la Chambre des Lords du 30 juin 1999 montrent un gouvernement qui admet un curriculum suivi « whether through lessons or private study ». En mars 2000, le ministère retire sa plainte au cours de l’audience. La transaction prévoit que l’école soit désormais inspectée selon des critères tenant compte de sa philosophie et que la parole de l’enfant entre dans l’inspection. Le droit anglais a fabriqué un régime d’exception. Le droit français n’en prévoit aucun.

Quimper 2020, Paris 2023

Deux dossiers français sont documentés jusqu’à leur terme.

Le Carré Libre, à Quimper. Inspection académique en décembre 2019. Ce ne sont pas seulement les dirigeants qui reçoivent la mise en demeure : les familles aussi, avec quinze jours pour réinscrire leurs enfants ailleurs. Le tribunal administratif de Rennes rend deux décisions distinctes le 8 janvier 2020. Il suspend les injonctions visant les élèves de plus de seize ans, qui ne relèvent plus de l’instruction obligatoire, et laisse s’appliquer celles qui visent les moins de seize ans. Sur quarante-huit élèves, quatre avaient plus de seize ans. Le Conseil d’État a validé. À la rentrée 2020, l’école n’accueillait plus d’élèves.

Tout se joue sur cette borne d’âge. Entre trois et seize ans, l’instruction est obligatoire et l’école doit répondre du socle commun. Au-delà de seize ans, la même école devient juridiquement inattaquable sur ce fondement.

L’École dynamique, à Paris. Ouverte en septembre 2015, école pilote du mouvement français, installée au 36 rue des Artistes dans le 14ᵉ arrondissement. Contrôle du rectorat le 13 décembre 2021, mise en demeure notifiée le 3 février 2022 au motif que l’établissement ne permettait pas aux élèves d’acquérir progressivement le socle commun. L’école conteste : imprécision de l’acte, atteinte à la liberté pédagogique. La cour administrative d’appel de Paris écarte les deux moyens le 12 janvier 2024, jugeant que la mise en demeure « expose de manière précise et circonstanciée les mesures nécessaires » et qu’elle encadre légalement la liberté pédagogique pour garantir une progression dans l’acquisition du socle commun.

La suite est comptable, et elle est publique. Cessation des paiements au 20 octobre 2022. Liquidation judiciaire ouverte le 12 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Paris. Clôture pour insuffisance d’actif le 20 juin 2024.

Quatre des six fondateurs de l’école, dont Ramïn Farhangi, avaient lancé dès 2017 l’écovillage de Pourgues, en Ariège. Farhangi publiait un an plus tard chez Actes Sud Pourquoi j’ai créé une école où les enfants font ce qu’ils veulent. Cette trajectoire dit quelque chose du modèle et pas seulement des hommes : l’établissement qui servait de vitrine au mouvement français a été liquidé pour insuffisance d’actif, pendant que ses fondateurs déplaçaient l’expérience de l’école vers l’écolieu.

Personne ne sait combien il en existe en France

Les écoles démocratiques n’ont pas de catégorie juridique propre. Aucune administration ne les compte, parce qu’aucune administration ne les distingue des autres établissements hors contrat.

La seule formulation défendable est celle du réseau lui-même. EUDEC France, association créée en mai 2016 et déclinaison française d’une organisation fondée à Leipzig en février 2008, affiche une vingtaine d’écoles sur sa carte, en prenant soin d’ajouter : « Bien que nous nous efforcions de détenir les meilleures informations sur notre réseau, il est possible que les données présentées sur cette carte ne soient pas complètement à jour. » Une vingtaine, selon le décompte du réseau, qui précise lui-même que sa carte n’est pas tenue à jour. Il n’existe rien de plus précis, et le problème n’est pas propre à ce courant.

Le seul repère solide est ailleurs.

Le hors contrat a plus que doublé en neuf ans et pèse désormais 2,4 % des écoles françaises. Les écoles démocratiques en représentent, au mieux, moins de deux pour cent. Ce sont des établissements minuscules dans un ensemble qui, lui, croît vite.

Cinq travaux, un seul chercheur, aucun groupe témoin

Le corpus tient en une poignée de titres, et un même nom revient partout.

Les résultats les plus cités sont des taux d’accès à l’enseignement supérieur : 87 % dans Legacy of Trust, 83 % chez Gray et Riley. Ils ne sont comparables à rien. Aucune de ces enquêtes ne dispose d’un groupe témoin apparié sur l’origine sociale, or ces écoles sont payantes, souvent éloignées, et leur public est socialement homogène. Gray et Chanoff l’écrivent eux-mêmes dès 1986, dans leur résumé : leurs résultats pourraient refléter l’origine de classe moyenne des répondants.

Peter Gray est à la fois l’auteur de la plupart de ces études, administrateur de la Sudbury Valley School, et le rédacteur de la synthèse encyclopédique parue chez Oxford qui les évalue. Le conflit d’intérêts est structurel, et il interdit de traiter cette synthèse comme une revue indépendante. Le recenseur Robert Lyon a listé publiquement, sur l’enquête de 2015, quatre défauts que les auteurs reconnaissent en partie eux-mêmes : échantillon non aléatoire recruté par appel sur des blogs, biais de survie, déséquilibre démographique, absence de groupe de comparaison.

Le corpus se résume à des témoignages rétrospectifs d’anciens élèves satisfaits, recueillis par des chercheurs engagés dans le mouvement, sur des échantillons qu’ils ont eux-mêmes recrutés parmi leurs lecteurs. Aucun essai randomisé, aucune étude longitudinale prospective, aucune évaluation par un tiers indépendant. Ces travaux établissent qu’une scolarité sans contrainte n’interdit pas l’accès aux études supérieures. Ils n’établissent pas qu’elle y contribue. Non évalué ne signifie pas réfuté, et la difficulté est la même pour toutes les écoles alternatives : on n’a jamais tiré au sort des enfants pour les répartir entre deux pédagogies.

Une asymétrie de droit sépare les deux écoles. Summerhill fonctionne encore, un siècle après Hellerau, parce qu’un tribunal britannique a accepté en 2000 de l’inspecter selon ses propres critères. L’École dynamique a fermé parce que le droit français ne connaît qu’un référentiel, le socle commun, et qu’il l’applique à des acquisitions individuelles constatées enfant par enfant. Personne n’a comparé la qualité des deux pédagogies. Ce qui les sépare tient à une jurisprudence qui, d’un côté de la Manche, a ménagé une exception, et qui n’existe pas de l’autre. Le courant de l’unschooling a résolu la même équation autrement : il a quitté le bâtiment scolaire, et avec lui le régime juridique qui le contrôle.